Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 27128 posée par M. André Dulait

    Coopération intercommunale et transports scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27133 posée par M. André Dulait

    Comptage au point de livraison et abonnements électriques des collectivités

    La question a été retirée

  3. Question n° 28120 posée par M. André Dulait

    Coopération intercommunale et transports scolaires

    La question est caduque

  4. Question n° 30309 posée par M. André Dulait

    Coopération intercommunale et transports scolaires

    La question est caduque

  5. Question n° 34498 posée par M. André Dulait

    Implantation de nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 34499 posée par M. André Dulait

    Facturations aux communes pour la formation de leurs agents par le CNFPT

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 15533 posée par M. André Dulait

    Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics

    La question est caduque

  8. Question n° 24443 posée par M. André Dulait

    Zones non constructibles attenantes aux constructions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 05254 posée par M. André Dulait

    Exonération de la participation au raccordement à l'égout

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 05256 posée par M. André Dulait

    Révisions des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales