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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou
Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26514 posée par M. Pierre Perrin
Dégâts causés par les avalanches: aides aux communes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26353 posée par M. Paul Jargot
Aigueblanche: possibilités d'emprunt d'une commune de montagne
Réponse du ministère : Intérieur