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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 33610 posée par M. Louis Longequeue
Collecte et traitement des ordures ménagères: difficultés financières d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur