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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09974 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
La question a été retirée
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Question n° 20847 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales