Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

179 questions

Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 19376 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'enfouissement des réseaux secs

La question est caduque

03/12/2020
Question n° 18317 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

22/10/2020
Question n° 18123 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

08/10/2020
Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'enfouissement des réseaux secs

La question est caduque

03/09/2020
Question n° 17625 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

27/08/2020
Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

La question est caduque

09/01/2020
Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

La question est caduque

07/11/2019
Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier

Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019