Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue

Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1978
Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue

Communes: charges des établissements scolaires limitrophes

La question a été retirée

07/09/1978
Question n° 31063 posée par M. Louis Longequeue

Communes: charges imposées aux établissements scolaires limitrophes

Réponse du ministère : Éducation

03/08/1979
Question n° 31224 posée par M. Louis Longequeue

Modalité de répartition de l'horaire de travail: application au personnel d'un établissement public communal

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1979
Question n° 33610 posée par M. Louis Longequeue

Collecte et traitement des ordures ménagères: difficultés financières d'un syndicat intercommunal

Réponse du ministère : Budget

04/04/1980
Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue

Haute-Vienne: montant de DGF des communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1980
Question n° 34879 posée par M. Louis Longequeue

Conséquences pour les petites communes de l'obligation d'avoir recours à un architecte pour toute construction

Réponse du ministère : Environnement

16/07/1980
Question n° 02474 posée par M. Louis Longequeue

Achat par les communes: estimation des domaines

La question est caduque

26/03/1981
Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue

TVA: délai de remboursement

La question est caduque

03/04/1981
Question n° 01864 posée par M. Louis Longequeue

Achat par les communes: estimation des domaines

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1981