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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti

   Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/04/1978
2. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

   Politique de décentralisation du Gouvernement

   La question a été retirée

   27/05/1978
3. Question n° 26965 posée par M. Maurice Janetti

   Communes: procédure en vue de la création de zones d'activité agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/07/1978
4. Question n° 27462 posée par M. Maurice Janetti

   Acquisition de servitudes par les communes: droit de timbre

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1978
5. Question n° 27549 posée par M. Maurice Janetti

   Projets non subventionnés des communes: taux d'intérêt des prêts

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/10/1978
6. Question n° 28002 posée par M. Maurice Janetti

   Lotissements de communes: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   09/11/1978
7. Question n° 28238 posée par M. Maurice Janetti

   Petites communes du Var: rémunération du porteur de télégrammes

   Réponse du ministère : Postes

   24/11/1978
8. Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti

   Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation

   Réponse du ministère : Économie

   10/05/1979
9. Question n° 30629 posée par M. Maurice Janetti

   Situation des communes en zone de montagne du Var

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/06/1979
10. Question n° 31117 posée par M. Maurice Janetti

    Communes rurales: crédits pour le financement d'équipements sportifs

    Réponse du ministère : Jeunesse

    24/08/1979