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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26285 posée par M. Camille Vallin
Taxe sur les transports
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 33960 posée par M. Camille Vallin
Syndicats intercommunaux: prérogatives des délégués suppléants au comité syndical
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14668 posée par M. Camille Vallin
Taxe sur les salaires: révision des barèmes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin
Difficultés financières des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales