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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet
C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26054 posée par M. Eugène Bonnet
Sécurité des établissements scolaires: frais de mise en conformité
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26055 posée par M. Eugène Bonnet
Vandalisme des élèves du secondaire: coût pour les communes
Réponse du ministère : Éducation