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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 26001 posée par M. Pierre Vallon

   Développement des activités théâtrales: rénovation de salles

   Réponse du ministère : Culture

   14/04/1978
2. Question n° 27105 posée par M. Pierre Vallon

   Utilisation des locaux scolaires non affectés

   Réponse du ministère : Éducation

   03/08/1978
3. Question n° 30727 posée par M. Pierre Vallon

   Assurance dans le domaine de la construction: application de la loi

   Réponse du ministère : Économie

   22/06/1979
4. Question n° 33456 posée par M. Pierre Vallon

   Caisses d'épargne: relèvement du plafond des prêts aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1980
5. Question n° 34514 posée par M. Pierre Vallon

   Institution des zones de publicité: décret d'application

   Réponse du ministère : Environnement

   11/06/1980
6. Question n° 35270 posée par M. Pierre Vallon

   Mise en fourrière de véhicules automobiles dans les communes stations de Sports d'hiver

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/10/1980
7. Question n° 00127 posée par M. Pierre Vallon

   Utilisation des piscines municipales

   Réponse du ministère : Éducation

   17/10/1980
8. Question n° 01895 posée par M. Pierre Vallon

   Finances communales: mandatement des dépenses de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/02/1981
9. Question n° 00221 posée par M. Pierre Vallon

   Utilisation des équipements sociaux en dehors des saisons touristiques

   Réponse du ministère : Temps libre

   20/06/1981
10. Question n° 00236 posée par M. Pierre Vallon

    Communes démunies: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

    20/06/1981