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Questions avec et sans réponses

7742 questions

1. Question n° 25906 posée par M. André Picard

   S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978
2. Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot

   Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978
3. Question n° 25949 posée par M. Rémi Herment

   S.I.V.O.M: délégation de pouvoirs de délégués communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1978
4. Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti

   Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/04/1978
5. Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue

   Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/04/1978
6. Question n° 26001 posée par M. Pierre Vallon

   Développement des activités théâtrales: rénovation de salles

   Réponse du ministère : Culture

   14/04/1978
7. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

   Collectivités locales: coût de l'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
8. Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment

   Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1978
9. Question n° 26045 posée par M. Pierre Sallenave

   Architectes et entrepreneurs fixation de la date de responsabilité décennale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/04/1978
10. Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet

    C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes

    Réponse du ministère : Éducation

    21/04/1978