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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 00895 posée par M. André Voisin

   Inégalité fiscale entre les familles légitimes et illégitimes

   Réponse du ministère : Budget

   15/05/1986
2. Question n° 23219 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Droit fiscal: inégalités des couples légitimes et illégitimes

   Réponse du ministère : Économie

   18/04/1985
3. Question n° 22823 posée par M. Henri Belcour

   Inégalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1985
4. Question n° 22895 posée par M. Philippe François

   Avantages fiscaux dont profitent les couples non mariés

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1985
5. Question n° 21758 posée par M. Jean Colin

   Statut matrimonial et fiscalité

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1985
6. Question n° 21763 posée par M. Pierre Salvi

   Couverture sociale par un assuré de son conjoint et de son concubin

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/02/1985
7. Question n° 21836 posée par M. Raymond Bouvier

   Exercice de l'autorité parentale dans les couples non mariés

   Réponse du ministère : Justice

   07/02/1985
8. Question n° 21588 posée par M. Pierre Schiele

   Droits juridiques, fiscaux et sociaux des couples illégitimes

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/01/1985
9. Question n° 21618 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Droit fiscal: inégalités en matière de couples légitimes et illégitimes

   Réponse du ministère : Économie

   31/01/1985
10. Question n° 14270 posée par M. Francis Palmero

    Impôt sur le revenu des couples mariés sans enfants

    La question a été retirée pour cause de décès.

    01/12/1983