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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21763 posée par M. Pierre Salvi
Couverture sociale par un assuré de son conjoint et de son concubin
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02621 posée par M. Michel D'Aillieres
Personnes vivant maritalement: situation fiscale et vis à vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 26687 posée par M. Louis Jung
Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré
Réponse du ministère : Santé