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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12777 posée par M. José Balarello
Parité fiscale entre couples mariés et concubins au regard de l'impôt sur les grandes fortunes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05921 posée par M. José Balarello
Marché du jouet et concurrence des grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises