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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 26687 posée par M. Louis Jung

   Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré

   Réponse du ministère : Santé

   15/06/1978
2. Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet

   Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   13/10/1979
3. Question n° 32048 posée par M. Henri Caillavet

   Personnes âgées vivant ensemble: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   24/11/1979
4. Question n° 32766 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Situation des veuves remariées

   Réponse du ministère : Condition féminine

   07/02/1980
5. Question n° 35267 posée par M. Jean Cauchon

   Impôts: mariage et concubinage

   Réponse du ministère : Famille

   01/10/1980
6. Question n° 02621 posée par M. Michel D'Aillieres

   Personnes vivant maritalement: situation fiscale et vis à vis de la sécurité sociale

   La question est caduque

   03/04/1981
7. Question n° 00670 posée par M. Jean Sauvage

   Droit à la pension de réversion des veuves remariées

   Réponse du ministère : Solidarité

   09/07/1981
8. Question n° 03846 posée par M. Pierre Bastie

   Veuve d'un fonctionnaire: droit à une pension de réversion

   Réponse du ministère : Fonction publique

   14/01/1982
9. Question n° 03942 posée par M. Jacques Braconnier

   Ménages légitimes et concubins notoires: égalité fiscale

   Réponse du ministère : Économie

   21/01/1982
10. Question n° 05017 posée par M. Henri Caillavet

    Quotient familial: prise en compte de la notion de concubinage notoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    03/04/1982