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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 04073 posée par M. Serge Mathieu
Congé parental: différence de traitement du père et de la mère
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01880 posée par M. Francis Palmero
Congé postnatal: modalité d'attribution aux militaires
La question a été retirée
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Question n° 00411 posée par M. Maurice Schumann
Elèves instituteurs: droit au congé postnatal
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 34255 posée par Mme Brigitte Gros
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32708 posée par M. Pierre Salvi
Congé postnatal: application de la loi
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 32710 posée par M. Jean-Marie Rausch
Personnels hospitaliers: congé postnatal
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32490 posée par M. Henri Goetschy
Congé postnatal: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32378 posée par M. Francis Palmero
Militaires: congé postnatal
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 30684 posée par M. Jean-Marie Rausch
Epouses de travailleurs indépendants: congés payés pré et postnatal
Réponse du ministère : Santé