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450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
450 questions
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Question n° 27853 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
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Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
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Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26676 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
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Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Congé maternité pour les femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
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Question n° 24135 posée par Mme Christine Herzog
Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements
La question est caduque
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Question n° 24055 posée par M. Guillaume Chevrollier
Possible fermeture des services d'urgence de l'hôpital de Laval en Mayenne cet été 2021
La question est caduque
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Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne
Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23172 posée par M. Michel Dagbert
Devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 22927 posée par M. Yannick Vaugrenard
Congé maternité des auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé