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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 07712 posée par M. Louis Souvet

   Développement du marché des produits biologiques

   Réponse du ministère : Consommation

   28/12/1989
2. Question n° 13245 posée par M. Louis Souvet

   Modalités d'application de la loi relative à la sécurité dans les ascenseurs

   Réponse du ministère : Équipement

   10/01/1991
3. Question n° 04008 posée par M. Louis Souvet

   Conditions d'application du décret " pain "

   Réponse du ministère : Économie

   09/12/1993
4. Question n° 00011 posée par M. Louis Souvet

   Protection des consommateurs lors de la conclusion des ventes à distance dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   26/06/1997
5. Question n° 04129 posée par M. Louis Souvet

   Protection du consommateur lors d'achats à distance effectués via Internet

   Réponse du ministère : Économie

   06/11/1997
6. Question n° 06897 posée par M. Louis Souvet

   Réglementation relative aux matériaux à risques spécifiés

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   12/03/1998
7. Question n° 34622 posée par M. Louis Souvet

   Frais bancaires sur les paiements transfrontaliers en euros

   La question est caduque

   26/07/2001
8. Question n° 35867 posée par M. Louis Souvet

   Passage à l'euro des administrations publiques

   Réponse du ministère : Économie

   25/10/2001
9. Question n° 36658 posée par M. Louis Souvet

   Pratiques de ventes couplées dans le cadre de la téléphonie mobile

   Réponse du ministère : Industrie

   22/11/2001
10. Question n° 36888 posée par M. Louis Souvet

    Pérennité du CTRC de Franche-Comté

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    29/11/2001