Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 25273 posée par M. André Trillard

    Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    La question est caduque

  2. Question n° 20735 posée par M. André Trillard

    Décret précisant l'embouchure des étiers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 0115S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réglementation applicable aux constructions à proximité de cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 08015 posée par M. Raymond Bouvier

    Servitudes grevant les propriétés situées en bordure de lacs domaniaux

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 07261 posée par M. Joseph Caupert

    Réglementation concernant les constructions proches d'un plan d'eau

    La question est caduque

  6. Question n° 17282 posée par M. Rémi Herment

    Affouillements et exhaussements de sol: procédure d'autorisation

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 14765 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'étangs artificiels: autorisation du maire

    La question est caduque

  8. Question n° 26414 posée par M. Jean Cluzel

    Liberté d'accès aux berges des rivières, des fleuves et des canaux

    Réponse du ministère : Environnement