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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue
Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29943 posée par Mme Brigitte Gros
Comité d'études sur la violence: utilité d'un prolongement
La question est caduque
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Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune
Violence et délinquance: moyens de prévention
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Petites délinquances: solutions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05448 posée par M. Pierre Salvi
Attentats et délinquance: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0086G posée par M. Maurice Schumann
Aggravation de l'insécurité dans le Nord
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09821 posée par M. Raymond Bouvier
Amélioration de la sécurité de certaines professions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua
Insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0262G posée par M. Georges Treille
Insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13319 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire
Réponse du ministère : Éducation