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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05448 posée par M. Pierre Salvi
Attentats et délinquance: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05600 posée par M. Pierre Salvi
Sanctions pénales: application
Réponse du ministère : Justice