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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales