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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental de Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00167 posée par M. Henri Caillavet
Budget départemental du Lot-et-Garonne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09676 posée par M. Henri Caillavet
Electricité: taxes départementales et communales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet
Garantie du département pour les emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10508 posée par M. Henri Caillavet
Financement des transports scolaires d'Aquitaine
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: montant des subventions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.