Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

204 questions

  1. Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel

    Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault

    Dotation globale de fonctionnement: répartition

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 29687 posée par M. Henri Caillavet

    Budget départemental de Lot-et-Garonne

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 30153 posée par M. Maurice Janetti

    Itinéraires de délestage: charges d'entretien

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 30190 posée par M. Rémi Herment

    Budgets départementaux: charges de la voirie départementale

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet

    Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 33436 posée par M. Jean Cluzel

    Endettement des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00167 posée par M. Henri Caillavet

    Budget départemental du Lot-et-Garonne

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements

    Réponse du ministère : Intérieur