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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 27126 posée par M. Guy Schmaus

   Attribution de l'allocation d'orphelin aux enfants qui sont à la charge exclusive de leur père

   Réponse du ministère : Santé

   03/08/1978
2. Question n° 30669 posée par M. Pierre Vallon

   Pensions alimentaires: revalorisation semestrielle

   Réponse du ministère : Condition féminine

   21/06/1979
3. Question n° 30710 posée par M. Roger Boileau

   Pension alimentaire versée à l'ex-conjoint: déduction fiscale de la ''revalorisation spontanée''

   Réponse du ministère : Condition féminine

   21/06/1979
4. Question n° 32279 posée par M. Serge Mathieu

   Pensions alimentaires: difficultés de recouvrement

   Réponse du ministère : Condition féminine

   16/12/1979
5. Question n° 32617 posée par M. Robert Schwint

   Modalités de déduction du montant du revenu imposable, des pensions alimentaires versées en vertu d'une décision de justice en cas de divorce

   Réponse du ministère : Budget

   31/01/1980
6. Question n° 33292 posée par M. Jean Colin

   Versement de pensions alimentaires: recours

   Réponse du ministère : Justice

   25/03/1980
7. Question n° 33406 posée par M. Francis Palmero

   Versement des pensions alimentaires

   Réponse du ministère : Famille

   25/03/1980
8. Question n° 00514 posée par M. Roland du Luart

   Paiement des pensions alimentaires: conventions avec l'étranger

   Réponse du ministère : Droits de la femme

   03/07/1981
9. Question n° 01029 posée par M. Henri Caillavet

   Déduction d'imposition pour enfant à charge: report de la date limite

   Réponse du ministère : Budget

   22/07/1981
10. Question n° 02431 posée par M. Roger Boileau

    Pensions alimentaires: création d'un fonds de garantie

    Réponse du ministère : Droits de la femme

    24/10/1981