Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne

Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

La question est caduque

17/03/2022
Question n° 22597 posée par Mme Jacky Deromedi

Divorce et prestation compensatoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/04/2021
Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier

Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/04/2021
Question n° 21974 posée par M. Yves Détraigne

Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

La question est caduque

01/04/2021
Question n° 03925 posée par M. Gilbert Bouchet

Prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Question n° 03839 posée par Mme Cécile Cukierman

Situation des débirentiers

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2018
Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Question n° 03432 posée par Mme Brigitte Micouleau

Divorce et dette des débirentiers

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Question n° 03278 posée par M. Olivier Paccaud

Divorce et prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Question n° 0782G posée par Mme Marie-Pierre Monier

Garantie contre les impayés des pensions alimentaires

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

09/03/2016