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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 01087 posée par Mme Delphine Bataille

   Suppression de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
2. Question n° 01130 posée par Mme Corinne Féret

   Avenir des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
3. Question n° 09080 posée par M. Gérard Cornu

   Efficacité des politiques publiques de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/11/2013
4. Question n° 05633 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Groupement d'employeurs

   La question est caduque

   04/04/2013
5. Question n° 0019G posée par Mme Élisabeth Lamure

   Emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   14/09/2012
6. Question n° 0706G posée par Mme Chantal Jouanno

   Politique de l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   28/10/2011
7. Question n° 08398 posée par M. Jacky Le Menn

   Suppression du dispositif d'accompagnement social individualisé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   16/04/2009
8. Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas

   Entreprises et zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
9. Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Entreprises et zones franches urbaines

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/11/2008
10. Question n° 0641G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Contrat première embauche (CPE)

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    10/03/2006