Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 27654 posée par M. Louis Longequeue

    Emprunts d'Etat: taux d'intérêt

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 35037 posée par M. Roger Poudonson

    Prêts immobiliers: composantes du taux

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 02773 posée par M. Paul Seramy

    Protection des emprunteurs: application de la loi

    La question est caduque

  4. Question n° 01095 posée par M. Paul Seramy

    Protection des emprunteurs: application de la loi

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 04079 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Taux usuraires: augmentation

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 09223 posée par M. Jean-François Pintat

    Etablissements publics: endettement

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 14051 posée par M. Auguste Chupin

    Taux d'imposition des intérêts de l'emprunt obligatoire de 1983

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 17756 posée par M. Francisque Collomb

    Possibilités de recours à des taux variables d'intérêts

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 20088 posée par M. Roger Husson

    Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  10. Question n° 22284 posée par M. Roger Husson

    Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque