Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 06625 posée par M. Jean Louis Masson

Prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

27/03/2003
Question n° 01329 posée par M. Jean Louis Masson

Souscription d'un emprunt par un parti politique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/08/2007
Question n° 06890 posée par M. Jean Louis Masson

Souscription d'un emprunt par un parti politique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie d'emprunt

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/12/2009
Question n° 13489 posée par M. Jean Louis Masson

Charge du prêt consenti à un EPCI pour financer des investissements afférents à une compétence transférée ensuite à un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/05/2010
Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson

Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/06/2010
Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie d'emprunt

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Question n° 18544 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalités et tourisme

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalités et tourisme

La question est caduque

11/02/2016
Question n° 20517 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

La question est caduque

10/03/2016