Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

09/01/2020
Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/11/2019
Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question a été retirée

26/04/2018
Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/09/2017
Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

La question est caduque

02/06/2016
Question n° 20517 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

La question est caduque

10/03/2016
Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalités et tourisme

La question est caduque

11/02/2016
Question n° 18544 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalités et tourisme

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie d'emprunt

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson

Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/06/2010