Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet

    Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 32828 posée par M. Henri Caillavet

    Eleveurs: allègement du taux financier des emprunts

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 33182 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux collectivités locales: minoration des taux

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet

    Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00391 posée par M. Henri Caillavet

    Eleveurs: allégement du taux financier des emprunts

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 02348 posée par M. Henri Caillavet

    Recouvrement de passif dans une donation partage: exonération fiscale des intérêts des emprunts

    La question est caduque

  7. Question n° 00732 posée par M. Henri Caillavet

    Donation-partage: recouvrement de passif

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 03190 posée par M. Henri Caillavet

    FSIR: dotation

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 09475 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: emprunts des communes

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 10043 posée par M. Henri Caillavet

    Victimes de calamités agricoles: allègements fiscaux

    Réponse du ministère : Économie