Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 28060 posée par M. André Fosset

    Amélioration de l'habitat: textes d'application

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 09781 posée par M. André Fosset

    Remboursement des emprunts russes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 18708 posée par M. André Fosset

    Emission d'emprunts d'une durée de trente ans à coupon zéro

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 19817 posée par M. André Fosset

    Bilan des prêts bonifiés à l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 22121 posée par M. André Fosset

    Conditions de l'OPE lancée par le Trésor sur sa dette

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 23966 posée par M. André Fosset

    Mesures en faveur du financement des travaux publics

    La question est caduque

  7. Question n° 03448 posée par M. André Fosset

    Emprunts régionaux lancés par les sociétés d'autoroutes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 04186 posée par M. André Fosset

    Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale

    Réponse du ministère : Économie