Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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664 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

664 questions

  1. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 26932 posée par M. Henri Caillavet

    Subventions des communes de Lot-et-Garonne: retards de parution des arrêtés

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 27190 posée par M. André Meric

    Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros

    Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 27447 posée par M. Paul Kauss

    Affectation des crédits du FECL aux remboursements d'emprunts

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 27654 posée par M. Louis Longequeue

    Emprunts d'Etat: taux d'intérêt

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 27735 posée par M. Louis Longequeue

    Fonctionnaires détachés à l'étranger: droits fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 27910 posée par M. Francis Palmero

    Fonctionnaires détachés à l'étranger: droits fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 28060 posée par M. André Fosset

    Amélioration de l'habitat: textes d'application

    Réponse du ministère : Économie