Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

477 questions

  1. Question n° 26217 posée par M. André Bohl

    Etablissements d'enseignement privés: crédits

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 02334 posée par M. Pierre Noe

    Crédits de l'enseignement privé et public pour 1979

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 28934 posée par M. Louis De La Forest

    Retrait de l'agrément accordé à un maître: anomalie des textes

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 29349 posée par M. Louis De La Forest

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé: application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 29350 posée par M. Louis De La Forest

    Enseignement: retard dans l'application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 29748 posée par M. Louis De La Forest

    Palmes académiques: conditions d'attribution dans l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 29749 posée par M. Louis De La Forest

    Enseignement privé: assimilation avec le secteur public

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 30262 posée par M. Louis De La Forest

    Enseignement privé: statut des professeurs d'éducation physique

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 30861 posée par M. Roger Poudonson

    Liberté de l'enseignement: application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation