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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 34902 posée par M. Jean Colin
Conditions d'accès aux fonctions d'enseignement: contradiction avec la loi de 1975 sur les handicapés
Réponse du ministère : Éducation