Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 26217 posée par M. André Bohl

    Etablissements d'enseignement privés: crédits

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 34902 posée par M. Jean Colin

    Conditions d'accès aux fonctions d'enseignement: contradiction avec la loi de 1975 sur les handicapés

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 00722 posée par M. Pierre Vallon

    Personnel de l'enseignement: préparation à l'accueil des handicapés

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 00365 posée par M. André Bohl

    Handicapés: mise en place de la législation sur les emplois réservés

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 02974 posée par M. Henri Caillavet

    Enseignants souffrant d'infirmité: affectation d'assistants

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 03213 posée par M. Francis Palmero

    Handicapés: formation des éducateurs

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 12598 posée par M. Louis De La Forest

    Instituteur spécialisé: maintien de la rémunération

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 18831 posée par M. Pierre Merli

    Enseignement par correspondance: ouverture de la profession aux personnes handicapées physiques

    La question est caduque

  9. Question n° 21596 posée par M. Raymond Bouvier

    Modalités de calcul du barème d'affectation des personnels enseignants

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 26962 posée par M. François Collet

    Instituteurs bénéficiaires de l'indemnité de logement

    Réponse du ministère : Intérieur