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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 02180 posée par M. Francis Palmero

   Modification de l'application de la loi Roustan

   Réponse du ministère : Éducation

   26/04/1978
2. Question n° 27123 posée par M. Francis Palmero

   Université de Nice: déroulement de carrière des assistants universitaires

   La question est caduque

   03/08/1978
3. Question n° 27992 posée par M. Francis Palmero

   Professorat: situation statutaire

   Réponse du ministère : Éducation

   08/11/1978
4. Question n° 29223 posée par M. Francis Palmero

   Enseignants: modification du régime des mutations

   Réponse du ministère : Éducation

   22/02/1979
5. Question n° 30648 posée par M. Francis Palmero

   Création d'un grade de directeur d'école

   Réponse du ministère : Éducation

   21/06/1979
6. Question n° 32456 posée par M. Francis Palmero

   Etablissements secondaires: situation du personnel de direction

   Réponse du ministère : Éducation

   16/01/1980
7. Question n° 32665 posée par M. Francis Palmero

   Professeurs adjoints d'éducation physique et des sports: situation

   Réponse du ministère : Jeunesse

   31/01/1980
8. Question n° 32875 posée par M. Francis Palmero

   Résorption de l'auxilarat dans le second degré

   Réponse du ministère : Éducation

   14/02/1980
9. Question n° 00406 posée par M. Francis Palmero

   Orientation: contacts entre les professionnels et les orienteurs

   Réponse du ministère : Éducation

   31/10/1980
10. Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero

    Enseignants du lycée français d'Athènes: traitements

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    08/10/1981