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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas
Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 01797 posée par M. Michel Doublet
Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
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Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot
Réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21339 posée par M. Claude Biwer
Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24224 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'activités dans le secteur des métiers de bouche
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21389 posée par M. Bernard Barbier
Taxe sur la valeur ajoutée sur les repas d'affaires
La question est caduque
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Question n° 11318 posée par M. Michel Doublet
Transmission des entreprises dans le secteur hôtelier
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 10770 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Problèmes d'emploi liés à la restructuration de la société Méridien
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02968 posée par M. François Autain
Commission nationale des titres-restaurant
Réponse du ministère : Entreprises
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Question n° 02513 posée par M. Bernard Barraux
Fonctionnement du secrétariat de la commission des titres-restaurant
Réponse du ministère : Économie