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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021
2. Question n° 01797 posée par M. Michel Doublet

   Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   La question est caduque

   13/09/2007
3. Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

   Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/02/2006
4. Question n° 21339 posée par M. Claude Biwer

   Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/01/2006
5. Question n° 24224 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Création d'activités dans le secteur des métiers de bouche

   Réponse du ministère : Économie

   06/04/2000
6. Question n° 21389 posée par M. Bernard Barbier

   Taxe sur la valeur ajoutée sur les repas d'affaires

   La question est caduque

   27/03/1997
7. Question n° 11318 posée par M. Michel Doublet

   Transmission des entreprises dans le secteur hôtelier

   Réponse du ministère : Tourisme

   29/06/1995
8. Question n° 10770 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Problèmes d'emploi liés à la restructuration de la société Méridien

   Réponse du ministère : Travail

   13/04/1995
9. Question n° 02968 posée par M. François Autain

   Commission nationale des titres-restaurant

   Réponse du ministère : Entreprises

   30/09/1993
10. Question n° 02513 posée par M. Bernard Barraux

    Fonctionnement du secrétariat de la commission des titres-restaurant

    Réponse du ministère : Économie

    26/08/1993