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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26543 posée par M. Paul Jargot
Expulsion d'un étudiant tunisien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28801 posée par M. Henri Caillavet
Expulsion d'étrangers: aménagement de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti
Etrangers expulsés de France: législation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31157 posée par M. Serge Boucheny
Etudiants boursiers tchadiens: expulsion
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 31790 posée par M. Anicet Le Pors
Foyers Sonacotra des Hauts-de-Seine en conflit: négociations
Réponse du ministère : Travailleurs manuels et immigrés
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Question n° 00435 posée par Mme Cécile Goldet
Mesure d'expulsion
La question est caduque
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Question n° 01129 posée par M. Charles de Cuttoli
Refoulement d'une ressortissante algérienne à l'aéroport d'Orly
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00484 posée par Mme Cécile Goldet
Refoulements abusifs hors du territoire français
La question est caduque