Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

    Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  2. Question n° 12304 posée par M. Alain Fouché

    Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 09409 posée par Mme Céline Brulin

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  4. Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché

    Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy

    Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 21228 posée par M. Marcel Vidal

    Financement des hélicoptères bombardiers d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché

    Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 04076 posée par M. Roland Courteau

    Aides financières des communes pour le débroussaillement

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 02611 posée par M. Roland Courteau

    Aides financières des communes pour le débroussaillement

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 0103S posée par M. Louis Minetti

    Coût financier des mesures de sauvegarde des forêts du Midi

    Réponse du ministère : Collectivités locales