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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville
Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 12304 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09409 posée par Mme Céline Brulin
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy
Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21228 posée par M. Marcel Vidal
Financement des hélicoptères bombardiers d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché
Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04076 posée par M. Roland Courteau
Aides financières des communes pour le débroussaillement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02611 posée par M. Roland Courteau
Aides financières des communes pour le débroussaillement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0103S posée par M. Louis Minetti
Coût financier des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
Réponse du ministère : Collectivités locales