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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31696 posée par M. Louis Perrein
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 0145G posée par M. Louis Perrein
Programme d'actions en Ile-de-France
Réponse du ministère : Logement