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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22883 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement des cotisations des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22502 posée par M. Jean-Paul Hugot
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 22138 posée par M. Gérard César
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 22173 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi