Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 28414 posée par M. Guy Robert

    Réforme hospitalière: réforme de la tarification des soins

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 28463 posée par M. Jean Cluzel

    Réforme hospitalière: réduction ou suppression du ticket modérateur

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 28473 posée par M. Marcel Rudloff

    Centres de long séjour: prise en charge forfaitaire des soins

    La question a été retirée

  4. Question n° 28486 posée par M. Charles Zwickert

    Centres de long séjour: participation des assurés hébergés

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 28500 posée par M. René Jager

    Institutions sociales et médico- sociales: remboursement des frais paramédicaux

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 28541 posée par M. Georges Treille

    Etablissements hospitaliers: organisation d'unités temporaires de long séjour

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 32398 posée par M. Jean Cauchon

    Institutions sociales: équipement des établissements d'hospitalisation

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 32508 posée par M. Guy Robert

    Dispenses de soins à domicile: décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 33992 posée par M. René Tinant

    Classement des établissements et des unités d'hospitalisation: texte d'application

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 34770 posée par M. Pierre Noe

    Unité de soins normalisée d'Orsay: ouverture

    Réponse du ministère : Santé