Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 28414 posée par M. Guy Robert

    Réforme hospitalière: réforme de la tarification des soins

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 11740 posée par M. Roland du Luart

    Politique sociale de la santé: forfait journalier, remboursement des médicaments

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 14804 posée par M. Louis Longequeue

    Hospitalisation d'agents hospitaliers retraités: prise en charge

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 21898 posée par M. Paul Girod

    Santé: augmentation des charges des ménages

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 26965 posée par M. Jean Amelin

    Assurance-maladie-maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 04800 posée par M. Paul Loridant

    Conséquences de la décote des médicaments de confort

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 05228 posée par M. André Meric

    Réduction des remboursements à 100% et augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 13079 posée par M. Louis Souvet

    Médicaments agréés à l'usage des collectivités

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 17078 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prévention des gènes en milieu hospitalier

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 01831 posée par M. Alain Vasselle

    Difficultés résultant de la suppression du droit de prescription des substances vénéneuses par les internes faisant fonction et assistants

    Réponse du ministère : Santé