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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16628 posée par M. Paul Malassagne
Communes touristiques ou thermales: critères de répartition de la dotation supplémentaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16101 posée par M. Guy Allouche
Etablissements hôteliers de stations thermales: régime de cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07453 posée par M. Jean Cluzel
Politique de relance des stations thermales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29115 posée par M. Paul Malassagne
Plan de modernisation du thermalisme en Auvergne: réouverture d'hôtels désaffectés
Réponse du ministère : Jeunesse