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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre

   TVA pour le secteur de la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014
2. Question n° 05866 posée par M. Georges Mouly

   Baisse de la TVA dans le domaine de la restauration et du tourisme

   Réponse du ministère : Économie

   05/02/1998
3. Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet

   Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/01/1989
4. Question n° 0133G posée par M. Pierre Vallon

   Surtaxation des hôtels quatre étoiles et TVA sur les voitures de location

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/04/1987
5. Question n° 11429 posée par M. René Chazelle

   Petite et moyenne hôtellerie rurale: situation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/04/1983
6. Question n° 0029A posée par M. Paul Malassagne

   Politique de développement du tourisme

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   07/04/1983
7. Question n° 0295S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Hôtellerie: exonération de la TVA pour les touristes étrangers

   Réponse du ministère : Budget

   20/10/1982
8. Question n° 04375 posée par M. Paul Malassagne

   Locaux d'hébergement mis à la disposition d'un organisme de gestion hôtelière: remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   18/02/1982
9. Question n° 30355 posée par M. Paul Malassagne

   Hôtels: exonération de la TVA pour les touristes

   Réponse du ministère : Budget

   23/05/1979