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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 03179 posée par M. Michel Doublet

   Hausse de la TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   22/11/2012
2. Question n° 07467 posée par M. Michel Doublet

   Avancée des négociations européennes relatives à l'application du taux réduit de TVA à la restauration

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   15/05/2003
3. Question n° 00867 posée par M. Michel Doublet

   Harmonisation fiscale de la TVA sur la restauration

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/07/2002
4. Question n° 38906 posée par M. Michel Doublet

   Harmonisation fiscale de la TVA sur la restauration

   La question est caduque

   07/03/2002
5. Question n° 27690 posée par M. Michel Doublet

   TVA sur la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   21/09/2000
6. Question n° 15259 posée par M. Michel Doublet

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   01/04/1999
7. Question n° 06336 posée par M. Michel Doublet

   TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1998
8. Question n° 06337 posée par M. Michel Doublet

   TVA dans la restauration et emploi

   Réponse du ministère : Économie

   19/02/1998
9. Question n° 00058 posée par M. Michel Doublet

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux restaurants

   Réponse du ministère : Économie

   26/06/1997
10. Question n° 19882 posée par M. Michel Doublet

    TVA applicable aux activités de restauration

    Réponse du ministère : Économie

    16/01/1997