Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

302 questions

  1. Question n° 06479 posée par M. Serge Babary

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur de la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre

    TVA pour le secteur de la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 03179 posée par M. Michel Doublet

    Hausse de la TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  4. Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00379 posée par Mme Sophie Primas

    Avenir de la « prime TVA » dans la restauration

    La question est caduque

  6. Question n° 22679 posée par Mme Sophie Primas

    Avenir de la « prime TVA » dans la restauration

    La question est caduque

  7. Question n° 18307 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    TVA à taux réduit dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 16667 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    TVA à taux réduit dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 16686 posée par M. Louis Nègre

    Baisse de la TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 15314 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Baisse de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi